COVID-19 : Ou sont les masques ? … En cherchant on a trouvé une réforme pénale !

Particulièrement en ces temps de crise, notre gouvernement s’impatiente de notre liberté ! Bientôt, il surveillera votre géolocalisation au motif de l’éradication du COVID 19. L’excuse est commode. Il faudrait après avoir subi son incompétence dans la préparation de cette crise essuyer désormais ses atteintes à nos libertés pour justement y remédier…

 

Pour le moment, ce gouvernement vient de prendre une ordonnance visant à modifier le fonctionnement des juridictions pénales pendant la crise sanitaire actuelle. On s’en doutait… les mesures prévues fragilisent (encore) grandement vos droits, rendant l’intervention de l’avocat, plus que jamais difficile, mais essentielle. Par exemple,

  • Les audiences pénales pourront être tenues à juge unique et éventuellement à huis clos. La personne mise en cause, comme la victime, ne participeront au procès que par l’intermédiaire de la visioconférence. Dans certains contentieux, ils ne seront même pas entendus et seul leur avocat pourra présenter des observations orales, et assurer ainsi leur défense.
  • Les garde-à-vue se dérouleront sans présentation à un magistrat, pourtant à priori gardien de la liberté individuelle, y compris pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans et en l’absence d’avocat. Toutefois, l’avocat pourra les assister par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique (visioconférence ou téléphone).
  • Enfin, le ralentissement du fonctionnement des tribunaux entraînera l’allongement des délais de détention provisoire. Le juge pourra ainsi prolonger la détention provisoire sans même que l’intéressé ne soit présenté devant lui. Seul son avocat pourra présenter des observations orales pour démontrer que la détention n’est plus justifiée.

 

Face aux risques majeurs que ces mesures représentent pour vos droits, le Cabinet VALLIES AVOCAT renouvelle son engagement à assurer l’effectivité de votre défense pendant ces temps de crise.

Le Cabinet reste disponible pour :

  • vous assister devant toutes les juridictions pénales, en adaptant les modalités de son intervention grâce aux moyens de communication électronique.
  • assurer vos démarches auprès des tribunaux : exercice des appels et des voies de recours, dépôt d’écritures ou d’actes en votre faveur.
  • vous assister dans vos demandes de mise en liberté et d’aménagement de peine compte tenu du risque sanitaire dans les centres de détention déjà surpeuplés.

 

La sécurité a un prix, c’est certain mais pas forcément celui de l’écrasement de vos droits et libertés.

Il faut donc espérer et veiller à ce que ce régime d’exception du aux motifs dramatiques de la crise sanitaire ne finisse pas par se trouver étendu aux circonstances ordinaires, méthode pourtant bien souvent choisie par nos gouvernements successifs…