Le Cabinet VALLIES AVOCAT obtient la relaxe d’un adolescent poursuivi pour des faits d’injure publique commise sur les réseaux sociaux.

L’injure, définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » par la loi du 29 juillet 1881 est souvent considérée comme un fait mineur.

Elle est malheureusement courante chez nos jeunes.

Pourtant, il s’agit d’un délit punit d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Heureusement, tout n’est pas injure…

L’article Relaxe : Injure publique est apparu en premier sur Cabinet VALLIES AVOCAT • Bordeaux.