Droit pénal des affaires
Les infractions qui concernent l’entreprise et ses dirigeants sont chaque année plus nombreuse : abus de confiance, escroquerie, démarchage illicite, corruption… Nous tentons de limiter les risques en amont et prenons la défense de l’entreprise, de son gérant et de ses salariés une fois le risque réalisé.
Classement sans suite pour un administratif inquiété pour prise illégal d’intérêt
Tribunal judiciaire Bordeaux
Plainte pénale avec constitution de partie civile pour violation du secret professionnel
Tribunal judicaire Bordeaux
Relaxe d’un dirigeant poursuivi pour abus de bien sociaux
Tribunal correctionnel Bordeaux
Audit pénal de l'entreprise
Nous réalisons un audit du risque pénal pour votre entreprise selon vos activités et vos process. Nous évaluons les zones de corrections et vous proposons des solutions. Une délégation de pouvoir peut sauver l’homme clef de l’entreprise en transférant un risque pénal qu’il devrait normalement assumer. Encore faut-il que les conditions légales soient respectées… Nous évaluons la possibilité de procéder par délégation, nous rédigeons la délégation. Nous formons les salariés et cadres à la réalisation du risque pénal : comment réagir en cas de perquisition, en cas de garde à vue, quels sont les interlocuteurs, comment contester…
Droit pénal des affaires
Escroquerie, abus de confiance, abus de bien social, recel faux… Toutes ces infractions applicables au domaine des affaires font partie de notre quotidien. Nous déposons plainte pour les entreprises et particuliers qui en sont victimes mais nous défendons aussi ceux qui en sont accusés.
Droit pénal de l'environnement
L’environnement est à la fois un enjeu majeur et un droit d’une extrême complexité. Nous œuvrons à concilier la protection de la nature et des milieux et les activités humaines. Nous intervenons tant pour les associations de protection, les particuliers victimes que pour les prévenus particuliers ou entreprises.
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail regroupe l’ensemble des dispositions répressives relatives aux relations de travail : hygiène, sécurité, santé, harcèlement, travail illégal… Que vous soyez salarié ou employeur, nous défendons vos droits dans ce domaine.
Droit pénal de l'urbanisme
Le droit pénal de l’urbanisme a pour objectif de garantir le respect des dispositions légales et sanctionne les comportements contraires aux textes, aussi bien la méconnaissance des règles relatives aux autorisations administratives (absence de déclaration préalable de travaux, construction sans permis de construire, etc.) que des règles générales de fond (non-respect du PLU, etc.).
Saisies pénales et confiscations
Le Parquet et les Tribunaux frappent de plus en plus fréquemment au portefeuille des prévenus. La loi pénale permet aujourd’hui très largement les saisies et confiscations. Nous vérifierons le respect des conditions procédurales et de fond afin d’éviter la saisie et plus tard la confiscation.