ACTUALITÉS
Entre absorbée et absorbante : un peu de juridique, beaucoup d’économique…
22 juillet 2024En 2020, la Chambre criminelle a effectué un revirement majeur en reconnaissant que, lors d’une fusion, la société absorbante pouvait être tenue pénalement responsable des infractions commises par la société absorbée avant l’opération de fusion (Cass. crim., 25 novembre 2020,...
Stage MASTER II
23 février 2024Le Cabinet cherche un stagiaire Master II pour une durée de deux mois. Le Cabinet a pour activités principales le droit pénal, le droit pénal des affaires et le droit pénal de la presse mais œuvre aussi en droit civil,...
Condamnation de l’assureur d’un architecte et durée de procédure
8 janvier 2024C’est un dossier dont nous avions déjà parlé et où le cabinet avait obtenu, en première instance puis en appel, la condamnation de l’assureur d’un architecte sur un défaut de conseil de son assuré à plus de 100 000 €....
Rira bien qui rira le dernier !
14 décembre 2023Un client qui vient d’être assigné nous saisit sur une question de droit des biens (oui nous faisons aussi du droit des biens…) et nous comprenons immédiatement qu’il s’agit plus d’une difficulté de voisinage qu’une difficulté réelle de droit des biens....
Droit pénal du travail et nouvelle relaxe
24 juillet 2023La relation de travail est parfois incertaine. Dans ce dossier notre client avait confié l’accès à un entrepôt à un de ses salariés. Une mésentente était apparue entre employeur et salarié et un accident était intervenu au sein de l’entrepôt....
Saisie pénale spéciale : point trop n’en faut.
17 juillet 2023Pour rappel, les saisies d’avoirs en cours d’enquête, qu’elles soient réalisées dans le cadre des perquisitions et mises sous scellés ou de saisies pénales spéciales ont pour l’objet la conservation des avoirs dans l’attente que la juridiction statue sur une...
VALLIES AVOCAT recrute : Stage élève avocat !
12 juillet 2023Le Cabinet cherche son stagiaire élève avocat 2024. (Janvier-février 2024 / juillet-août 2024 mais le stage peut aussi commencer plus tôt (septembre – octobre 2023) Le Cabinet a pour activités principales le droit pénal, le droit pénal des affaires et...
Responsabilité des personnes morales et des dirigeants : 1+1 = 0 !
20 juin 2023Un ancien salarié d’une entreprise majeure du BTP nous saisit suite à sa convocation « en qualité de représentant de la personne morale » à la suite d’une possible infraction à la législation sur l’amiante alors qu’il était salarié. Après...
Rodéo au Tribunal correctionnel
9 juin 2023Les Cabinets CHRETIEN AVOCAT et VALLIES AVOCAT travaillent depuis de nombreuses années ensemble sur certains dossiers importants comme des affaires criminelles, délictuelles ou en droit des affaires. Ils défendaient cette semaine devant le Tribunal correctionnel de BORDEAUX des victimes dans...
Nouvelle relaxe en droit pénal de la presse
17 avril 2023Le Cabinet VALLIES AVOCAT est saisi par un client poursuivi aux côtés de deux autres prévenus pour des faits d’injures publiques commises contre un particulier, en l’occurrence un Youtubeur, sur un forum de discussion en ligne. Ces faits sont en...