Droit de la presse et des médias
Le cabinet a une sérieuse expérience dans ce domaine éminemment technique. Nous défendons des personnalités publiques, des élus, mais aussi de simples particuliers. Diffamation, injure, incitation à la haine mais aussi atteinte à la présomption d’innocence, vie privée… dans la presse écrite ou sur les réseaux sociaux…
Relaxe d’un opposant politique poursuivi pour diffamation
Tribunal correctionnel Bordeaux
Défense d’un enseignant poursuivi pour injure
Tribunal correctionnel Bordeaux
Annulation de condamnation en matière de droit de la presse
Cour d’appel de Bordeaux
Droit de la presse
Protection de l’honneur (diffamation, l’injure, outrages), protection de la vie privée, protection des secrets de l’enquête, de l’instruction…mais aussi responsabilité civile délictuelle classique, présomption d’innocence, droit à l’image… Le cabinet enseigne de longue date cette matière particulièrement complexe et œuvre à ce droit primordial pour la liberté d’expression, la démocratie et le vivre ensemble.
Diffamation
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Tout est ici question d’équilibre entre la liberté d’expression et l’abus.
Injure
Des générations d’étudiants et d’avocats se cassent encore les dents sur la distinction entre l’injure et la diffamation. Nous faisons la différence dans ces domaines, nous agissons sur les bons fondements et nous vous défendons en invoquant les règles adéquates.
Vie privée
Il n’y a rien de plus précieux que ce respect du « Droit à rester dans l’obscurité ». Nous le savons et mettons tout en œuvre pour vous permettre cette protection.
Atteinte à la présomption d’innocence
On vous présente comme coupable ? C’est une atteinte à votre honneur mais c’est aussi une atteinte à la Justice telle qu’elle doit être rendue. Nous protégeons ce Droit de ne pas être présenté publiquement comme coupable avant que la Justice en ait décidé ainsi.
Droit de réponse
Le droit de réponse est parfois la meilleure des réponses à une mise en cause dans un média. Précis et rapide, il en existe plusieurs types avec des réglementations différentes selon le média concerné. C’est un droit à l’apparence simple mais dont l’exercice est complexe et stratégique. Nous vous conseillons et rédigeons vos droits de réponse.
Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux fonctionnent avec des publications et sont ainsi soumis au Droit de la communication. Nous assurons votre défense judiciaire des infractions commises sur les réseaux sociaux.
Droit à l'image
Votre image est précieuse. Nous défendons ce reflet de votre personnalité.