Il y a près de 5 ans, le Cabinet VALLIES AVOCAT était saisi par une SCI qui avait fait construire un bâtiment et avait, en suivant, été assignée, sur le fondement de la loi du 31 décembre 1975 (loi dite de la sous-traitance), par les sous-traitants à cette construction. Ces derniers n’avaient pas été payés par le contractant général.
Pourtant, la SCI avait intégralement payé le marché à ce contractant général.
Ce client avait initialement saisi un cabinet en droit immobilier qui l’avait défendu contre les sous-traitants en vain, ces derniers étant dans leur pur droit.
Nous avions, pour notre part, immédiatement proposé une action en responsabilité contre l’architecte qui a notre sens n’avait pas respecté ses obligations au titre de sa mission, notamment de conseil, mais également une action directe contre l’assureur de cet architecte qui devait garantir la faute de son assuré.
En première instance, nous avions obtenu la reconnaissance de la responsabilité de l’architecte et la condamnation directe de l’assureur. Néanmoins, le Tribunal avait limité notre indemnisation au montant des sommes que la SCI avait été contrainte de payer aux sous-traitants sans prendre en considération ses frais accessoires (intérêts, montant des frais de justice, préjudices accessoires…). Compte tenu des montants, c’était déjà pas mal !
L’assureur de l’architecte avait fait appel de cette décision.
Bien mal lui en a pris ! En effet, après 3 ans de débats devant la Cour, le Cabinet obtient non seulement la confirmation du Jugement de première instance mais également, sur notre appel incident, la condamnation de l’assureur de cet architecte à nous indemniser l’intégralité de nos demandes.
Nous faisons donc récupérer à notre cliente près de 150 000 € !
Nous sommes habitués aux dossier longs et complexes et nous le disons souvent, la persévérance paye ! Après 9 ans de procédure, le Gérant de la SCI a retrouvé le sourire et nous sommes heureux pour lui !
