Un client nous saisit pour une « simple » audition pour des faits de violences dans un commissariat de quartier. BIM : garde à vue pour violences aggravées et guet-apens avec une victime avec une lourde ITT.
Les violences sont matériellement reconnues par notre client mais son audition nous fait comprendre qu’il a agi en pleine légitime défense !
Pour rappel, l’article 122-5 du Code pénal dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »
Le parquet est néanmoins intraitable et décide à la suite de la garde à vue de poursuivre tout de même. Notre client est donc convoqué à l’autre bout de la France, lieu de la commission des faits.
Deux jours de voyage pour une audience correctionnelle, ce n’est pas courant mais nous n’avons pas l’habitude au Cabinet d’abandonner nos clients alors nous voilà cumulant les billets d’avion, de train, de tram, les facturettes de Taxi et bien sûr la fatigue !
Devant un Tribunal attentif, nous décortiquons le dossier, nous expliquons juridiquement notre point de vue et ce qu’est la légitime défense et pourquoi elle doit être factuellement retenue ici.
A la suite d’une longue audience, nous obtenons gain de cause ! Le tribunal suit notre argumentation. La relaxe de ce client est prononcée sur la légitime défense. Notre client est innocenté et libre !
