C’est un dossier dont nous avions déjà parlé et où le cabinet avait obtenu, en première instance puis en appel, la condamnation de l’assureur d’un architecte sur un défaut de conseil de son assuré à plus de 100 000 €.
L’assureur, bien conseillé, avait interjeté un pourvoi en cassation, la première Cour d’appel ayant jugé une faute de notre cliente également mais n’ayant pas prononcé de partage de responsabilité.
L’arrêt de la Cour d’appel de BORDEAUX, qui nous donnait raison pour la deuxième fois, avait été cassé sur ce point et une cour d’appel de renvoi avait été saisie. Nous avions alors plaidé la faute « béante » de l’architecte qui, à notre sens, était d’une telle gravité qu’elle avait juridiquement causé la propre faute de notre cliente. Si la Cour ne retient pas cet argument causal, pourtant retenu par la première Cour d’appel, elle rejette tout de même l’intégralité des arguments de l’assureur et retient la gravité de la faute de l’architecte à hauteur de 80%. C’est déjà une première victoire.
Mais surtout, elle condamne l’assurance aux intérêts et accessoires depuis l’assignation initiale. C’est une seconde victoire. Autrement dit, ce que l’assureur a gagné en pourcentage, il le perd en frais de procédure et intérêts compte tenu des procédures d’appel et de pourvoi qu’il a lui-même initiées. C’est encore un dossier où les parties auraient mieux fait de transiger !
C’est un soulagement pour la société civile immobilière que nous défendons qui se voit allouer, certes après une longue procédure, plus de 100 000 € de dommages et intérêts mais en procédure comme ailleurs, « patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ».
