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CONTENTIEUX

DROIT PENAL

Droit pénal

C’est notre compétence première. Nous sommes à vos côtés à tous les stades de la procédure : plainte, convocation, garde à vue, audition, comparution immédiate, instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises… Vous avez reçu une convocation : appelez nous !

Droit pénal routier

Le permis de conduire est un bien essentiel : nous vous aidons dans la gestion de vos points afin de sauvegarder votre permis et nous vous assistons en cas de poursuites pénales : alcool, stupéfiant, délit de fuite, homicide involontaire…

Droit pénal de l'environnement

L’environnement est à la fois un enjeu majeur et un droit d’une extrême complexité. Nous œuvrons à concilier la protection de la nature et des milieux et les activités humaines. Nous intervenons tant pour les associations de protection, les particuliers victimes que pour les prévenus particuliers ou entreprises.

Droit pénal des affaires

Les infractions qui concernent l’entreprise et ses dirigeants sont chaque année plus nombreuses : abus de confiance, escroquerie, démarchage illicite… Nous tentons de limiter les risques en amont et prenons la défense de l’entreprise, de son gérant et de ses salariés une fois le risque réalisé.

Droit pénal des mineurs

Défendre un mineur devant le Juge des enfants ou devant le Tribunal pour enfants, c’est défendre bien plus qu’un individu, c’est défendre un avenir. Nous intervenons tant en assistance éducative qu’en défense du mineur ou/et des père et mère.

Droit pénal maritime

Tribunal spécialisé, le Tribunal maritime de Bordeaux juge les contraventions et délits concernant la sécurité maritime commis par les utilisateurs de la mer à bord de bateaux de pêche, de commerce ou de plaisance : accident de mer, abordage, non-assistance à personne en danger, titre de navigation…

Fichiers pénaux et casier judiciaire

Vous avez été entendu en garde à vue, en audition libre, même en qualité de victime : vous êtes fichés. Ces informations ne doivent pas trainer. Nous procédons aux requêtes en effacement et actualisation.

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce et séparation

Une séparation peut être une guerre, une épreuve mais aussi un soulagement. Nous faisons tout pour que cela se passe dans les meilleures conditions avec le moins de tensions possibles. Nous vous conseillons sur vos droits ainsi que ceux de vos enfants (prestation compensatoire, autorités parentale, pension alimentaire…).

Violences conjugales

Nous défendons la ou le violenté. Nous saisissons le Juge aux affaires familiales afin d’obtenir une Ordonnance de protection et éloigner la ou le violent, nous lançons les procédures de séparations et nous occupons des poursuites civiles ou pénales.

Protection des personnes vulnérables

Les personnes à protéger sont de plus en plus nombreuses dans nos sociétés. Nous informons le vulnérable et ses proches, conseillons sur la mesure à adopter et saisissons la justice afin de les protéger par l’une des mesures, sauvegarde, curatelle ou tutelle.

Droit de successions

Notre habitude du Droit pénal nous a amené vers des dossiers contentieux de partages conflictuels et de recels successoraux. Depuis, nous conseillons sur la dévolution et les droits des héritiers et travaillons avec un Cabinet spécialisé en amont sur le conseil en matière de gestion préventive des successions.

DROIT DES VICTIMES

La défense pénale des victimes contre les auteurs des infractions

Vous êtes victime de violences, d’un accident de la route. Un proche a été victime. Nous nous occupons de tout, de votre audition durant l’enquête à votre indemnisation définitive en passant par votre constitution de partie civile.

L’indemnisation intégrale de vos préjudices

Quand on est victime, on ne devrait avoir à s’occuper de rien. Pourtant on vous demandera de vous inscrire dans des procédures parfois piégeuses où il vous faudra des compétences pointues. Nous nous occupons de tout : négociation avec les assureurs, saisie de la Justice, assistance à expertise, calcul de votre indemnisation…

DROIT DE LA CONSOMMATION

La protection des consommateurs

Le droit de la consommation est un droit de protection car nombreuses sont les arnaques. Escroquerie au prêt, au crédit, vente forcée, abus de faiblesse, pratiques commerciales trompeuses. Nous défendons les consommateurs qui font face à ces pratiques.

La vente des professionnels et leur responsabilité

Les obligations légales dans la relation professionnelle / clients-consommateurs est un casse-tête pour l’entreprise qui veut bien faire. Nous les aidons à mettre en place de bonnes pratiques, à sécuriser ainsi leur développement et à anticiper le risque et la gestion du contentieux.

DROIT IMMOBILIER

Baux

Le contrat de bail est une source de contentieux incessants : expulsion, loyers impayés, trouble du voisinage, travaux non effectués, logement indécent… Que vous soyez bailleur ou locataire, nous faisons respecter vos droits, procédons aux démarches amiables, saisissons le Tribunal d’Instance.

Copropriété

Nous accompagnons les Syndics à maitriser leur obligation de recouvrement des charges de copropriété. Nous formons votre personnel pour que les dossiers de recouvrement aillent plus vite et coûtent le moins cher possible. Le but : que la procédure de recouvrement soit une formalité.

Responsabilité des agents immobiliers

L’agent immobilier est un professionnel particulièrement surveillé et responsable. Nous vous assistons dans les contentieux qui vous opposent à votre mandant ou aux tiers. Responsabilité contractuelle ou délictuelle, devoirs de conseil, d’assistante…

DROIT BANCAIRE

Droit du crédit et de la responsabilité du banquier

Nous développons depuis quelques années un partenariat avec un Cabinet pour lequel le droit bancaire n’a plus de secret. Crédit, cautionnement, TEG…  Il vous conseille, nous plaidons devant les juridictions et ça marche.

VOIES D'EXECUTION

La stratégie des voies d’exécution

Il faut choisir la bonne mesure : saisie conservatoire ou saisie d’exécution, saisie attribution, saisie vente, saisie de rémunération, anticiper les commandements préalables… Nous intervenons en cas de non-paiement ou afin de former votre personnel.

Le contentieux des voies d’exécution

La vie d’une mesure d’exécution est faite de contestations. Il faut apprécier le principe de proportionnalité, envisager les conversions possibles, gérer les difficultés du débiteur, son placement sous procédure collective…

DROIT DU SPORT

Contentieux sportif

Nous défendons les sportifs et les clubs devant les instances fédérales nationales mais aussi devant les instances nationales de contrôle de gestion ou devant l’Agence Française de Lutte contre le dopage.

Litiges relatifs aux transferts et mutations de joueurs professionnels

Nous gérons les litiges relatifs aux transferts nationaux et internationaux de joueurs professionnels de football et de rugby, à la contribution de solidarité et aux indemnités de formation prévues par le Règlement FIFA, à la formation des jeunes joueurs.

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CONSEIL

DROIT PENAL

Cartographie du risque pénal de l’entreprise

Nous réalisons un audit du risque pénal pour votre entreprise selon vos activités et vos process. Nous évaluons les zones de corrections et vous proposons des solutions.

Gestion des délégations de pouvoirs

Une délégation de pouvoir peut sauver l’homme clef de l’entreprise en transférant un risque pénal qu’il devrait normalement assumer. Encore faut-il que les conditions légales soient respectées… Nous évaluons la possibilité de procéder par délégation, nous rédigeons la délégation.

Préparation des salariés et cadres au risque pénal

Nous formons les salariés et cadres à la réalisation du risque pénal : comment réagir en cas de perquisition, en cas de garde à vue, quels sont les interlocuteurs, comment contester …

DROIT DU SPORT

Négociation des contrats relatifs aux sportifs professionnels

Nous accompagnons les joueurs et les structures pour la rédaction et la négociation des contrats de travail liant le sportif professionnel à son club, des contrats d’agents sportifs et des contrats de transfert et de prêt de joueurs professionnels ainsi que les contrats de sponsoring.

Clubs sportifs

Nous accompagnons les clubs sur la création d’associations sportives, les modifications statutaires, l’accompagnement aux AG, la rédaction / Modification de la convention liant la Société Sportive à l’Association support, la rédaction / Négociation des contrats de partenariat avec les collectivités.