L’année commence bien, ou plutôt 2021 finit bien, puisque le cabinet VALLIES AVOCAT obtient une nouvelle relaxe dans un dossier de Droit pénal de la presse.
Un Maire se sentant offusqué par une publication Facebook d’un collectif d’opposition, cite directement devant le Tribunal correctionnel un de nos clients en lui reprochant des faits de diffamation.
Nous comprenons très vite à la lecture de la citation que le Maire accusateur ne prouve ni le caractère diffamatoire des propos, ni, plus important dans l’esprit de la loi sur la presse, l’imputabilité de la publication. Or, en cette matière c’est la publication qui fait l’infraction. Sans auteur de cette publication…. pas d’infraction ou, plus précisément, pas de condamnation.
Nous présentons donc notre argumentation à la Juridiction.
Le Maire pense trouver un subterfuge : une mise en demeure envoyée à notre client d’avoir à retirer la publication. Il en tire la conclusion que notre client est derrière cette page Facebook dans la mesure où la publication a été retirée postérieurement à cette mise en demeure.
Non seulement c’est réaliser une confusion juridique avec la mise en demeure prévue à l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, dite pour la confiance dans l’économie numérique, qui ne concerne que les hébergeurs, ce que n’est pas à l’évidence notre client, simple particulier. Surtout c’est totalement insuffisant, cette fois factuellement, pour prouver que notre client a une quelconque responsabilité dans cette publication.
Au final, le Tribunal suit notre argumentation et nous obtenons une relaxe bien méritée tant en droit qu’en fait.
Vous êtes élus, dirigeants, particuliers, vous êtes victimes ou accusés de diffamation, d’injure, d’harcèlement sur les réseaux, mais aussi d’atteinte à votre vie privée, à votre présomption d’innocence, notre Cabinet vous accompagne dans ces matières hautement techniques.
