Le Cabinet VALLIES AVOCAT est saisi par un client poursuivi aux côtés de deux autres prévenus pour des faits d’injures publiques commises contre un particulier, en l’occurrence un Youtubeur, sur un forum de discussion en ligne.
Ces faits sont en théorie réprimés par l’article 33 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et peuvent donner lieu à une amende de 12 000 €.
Le Cabinet obtient la relaxe du client grâce à un problème de prescription relevé dans la procédure. En effet, la partie poursuivante commet une erreur : celle de considérer, en présence d’un fil de discussion, que les publications au titre des commentaires d’une publication préexistante sont connexes et doivent donc s’apprécier uniformément d’un point de vue de la prescription.
Non ! En droit pénal de la presse chaque publication doit être regardée distinctement concernant la prescription. Notre Client est donc relaxé.
La Juridiction poursuit son raisonnement concernant les autres prévenus et retient accessoirement les arguments présentés par le Cabinet dans ses conclusions au fond, à savoir principalement le contexte humoristique de la tenue des propos (on sait le ton parfois provocateur utilisé au sein des forums de discussion sur Internet) et relaxe finalement l’ensemble des prévenus.
Une belle victoire pour le cabinet et la liberté d’expression !
